Permis de démolir n° 0624122300001 à Hardinghen, 3 route de Guines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0624122300001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624122300001 a été délivré le 28 février 2023 à Hardinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 route de Guines. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 131 733 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 1516. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Hardinghen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Hardinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardinghen Code postal 62132 Identifiant INSEE 62412
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 131 733 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 131 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, dont l'adresse déclarée est à Desvres. Ce demandeur a déposé 4 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 256203365
- SIRET
- 25620336500034
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DESVRES (62240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624122300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |