Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0622012500001

Permis d'aménager n° 0622012500001 à Camiers pour un terrain de 31 026 m², Chem aux Henons Reserve Naturelle de la Baie de Canche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0622012500001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0622012500001, délivré le 28 avril 2025 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chem aux Henons Reserve Naturelle de la Baie de Canche. SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62 porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 31 026 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 10, AN 12. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Camiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

31 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 10 AN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reserve Naturelle De La Baie De Canche

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 31 026 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 026 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62, dont l'adresse déclarée est à Desvres. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
256203365
SIRET
25620336500034
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1996
Localisation
DESVRES (62240)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ESPACES DEPARTEMENTAUX NATURELS 62

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0622012500001
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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