Déclaration préalable à Dannemarie-sur-Crète pour 8 m² de locaux - Rue Des Vieilles Perrieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier DP n° 02519523C0029
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
Cette page présente la déclaration préalable n° 02519523C0029, accordée le 12 octobre 2023 à Dannemarie-sur-Crète (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vieilles Perrieres, Dannemarie-sur-Crète (25410). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2024.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
3 mois 10 jours
Délai total
6 mois 4 jours
Localisation du projet à Dannemarie-sur-Crète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dannemarie-sur-Crète Code postal 25410 Identifiant INSEE 25195
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252508288
- SIRET
- 25250828800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02519523C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |