Permis de construire à Blamont pour 20 m² de locaux - 4 Rue Du Lomont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 02506324A0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
Cette page présente le permis de construire n° 02506324A0004, délivré le 4 septembre 2024 à Blamont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Lomont, Blamont (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Blamont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blamont Code postal 25310 Identifiant INSEE 25063
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 20 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
| Total | 580 m² | 20 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 580 m² | 20 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252508288
- SIRET
- 25250828800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02506324A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |