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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02555316L0001

Permis de démolir n° 02555316L0001 à Soye

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555316L0001, déposé en mairie de Soye.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 02555316L0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02555316L0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Soye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Soye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252508288
SIRET: 25250828800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BESANCON (25000)

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Dossier n° 02559315C0001

19 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02555316L0001
Code commune INSEE	25553 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Soye (25250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 2 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02555316L0001, déposé en mairie de Soye.

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