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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02559315C0001

Permis de démolir à Chemaudin et Vaux - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 19 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559315C0001, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PD n° 02559315C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02559315C0001, délivré le 19 juillet 2015 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemaudin et Vaux (25320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252508288
SIRET: 25250828800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02559315C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 19 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559315C0001, instruit par la commune de Chemaudin et Vaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.