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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02559315C0001

Permis de démolir n° 02559315C0001 à Chemaudin et Vaux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 19 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559315C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2015

Dossier PD n° 02559315C0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02559315C0001 a été délivré le 19 juillet 2015 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/07/2015

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252508288
SIRET: 25250828800039
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2000
Localisation: BESANCON (25000)

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PD n°02555316L0001 Autorisé

Dossier n° 02555316L0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02559315C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS et autorisé le 19 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559315C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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