SYNDICAT MIXTE DECOSET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253102636 Syndicat mixte fermé PME Créée le 03/12/1993

Infos clés

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DECOSET

SYNDICAT MIXTE DECOSET est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement L'Union.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DECOSET est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31500 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DECOSET
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
03/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DECOSET

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DECOSET

SYNDICAT MIXTE DECOSET compte 18 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 28/10/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DECOSET, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

19/03/2013 - 28/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DECOSET

15 autorisations sur la période 08/08/2013 - 28/10/2025, réparties dans 10 communes, principalement à L'Union. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DECOSET dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
173 Rue Des Fontaines, Toulouse (31100) PC Locaux AL415 155 m² 138 m² 2025/10/28

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch Des Turques, Bessières (31660) PC Locaux D60, D61 49 916 m² 1 303 m² 2023/08/02

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Montredon Sud Rue D'ariane - Dechetterie, L'Union (31240) PC Locaux BM189 5 548 m² 45 m² 2019/12/12

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Jean (31240) PC Logement — — 139 m² 2018/06/11

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Docteur Charcot, Plaisance-du-Touch (31830) PC Locaux BL23, BL24 13 249 m² 487 m² 2016/06/03

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Rouzaut, Montgiscard (31450) PC Locaux C527, C528 6 539 m² 174 m² 2015/10/12

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Stade, L'Union (31240) PC Locaux AV49 80 691 m² 167 m² 2013/08/08

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DECOSET

1 autorisation sur la période 26/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ramonville-Saint-Agne. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DECOSET

2 autorisations sur la période 19/03/2013 - 09/11/2022, réparties dans 2 communes, principalement à L'Union. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

2 autorisations

1 à 2 sur 2 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DECOSET

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DECOSET

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DECOSET

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DECOSET

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DECOSET ?
SYNDICAT MIXTE DECOSET est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DECOSET ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DECOSET recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DECOSET apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DECOSET concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DECOSET signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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