Permis de construire Locaux N° 03106623W0010

Permis de construire n° 03106623W0010 à Bessières pour 1 303 m² de locaux, Ch Des Turques

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 03106623W0010

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106623W0010 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Ch Des Turques. SYNDICAT MIXTE DECOSET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D60, D61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 916 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60 D61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessières Code postal 31660 Identifiant INSEE 31066
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
dont Bureaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253102636
SIRET
25310263600029
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
BALMA (31130)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106623W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 916 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch Des Turques, à Bessières (31660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 2 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106623W0010, déposé en mairie de Bessières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bessières

Autres types d'autorisations à Bessières