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Permis de construire Locaux N° 0315552500137

Permis de construire à Toulouse pour 138 m² de locaux - 173 Rue Des Fontaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Rue Des Fontaines, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 28 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500137, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier PC n° 0315552500137

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500137, délivré le 28 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 173 Rue Des Fontaines, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/10/2025

Chantier (DOC)

22/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	86 m²	138 m²	86 m²	52 m²	138 m²
Total	172 m²	138 m²	172 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	86 m²	138 m²	0 m²	86 m²	0 m²	52 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253102636
SIRET: 25310263600029
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Rue Des Fontaines, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 28 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2025, ouverture de chantier le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500137, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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