Permis de construire n° 03120222S0004 à Fronton pour 37 m² de locaux, 8 Av Des Vignerons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PC n° 03120222S0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03120222S0004, délivré le 1 avril 2022 à Fronton (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av Des Vignerons. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 236 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B510, B511. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 779 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fronton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Fronton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fronton Code postal 31620 Identifiant INSEE 31202
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
| Total locaux | 34 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03120222S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |