Retour aux permis de construire de Montgiscard

Permis de construire Locaux N° 03138115S0009

Permis de construire à Montgiscard pour 174 m² de locaux - En Rouzaut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Rouzaut, Montgiscard (31450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 12 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138115S0009, instruit par la commune de Montgiscard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03138115S0009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03138115S0009, délivré le 12 octobre 2015 à Montgiscard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé En Rouzaut, Montgiscard (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C527, C528, C529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 539 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montgiscard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C527 C528 C529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montgiscard Code postal 31450 Identifiant INSEE 31381
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253102636
SIRET: 25310263600011
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: L'UNION (31240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138115S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe En Rouzaut, Montgiscard (31450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 12 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138115S0009, instruit par la commune de Montgiscard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard

PC n°0313812600002 Locaux Autorisé

1 Bis Chemin De Lalotge

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0313812600003 Logement Autorisé

27 Chemin Des Galériens

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

31 mars 2026 110 m² SDP

DP n°0313812600011 Locaux Autorisé

48 Bis Rue Des Moulins

Montgiscard (31450)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 18 m² SDP

PC n°0313812500014 Logement Autorisé

8 Ter Chemin De Candel

Montgiscard (31450)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°0313812500009 Logement Autorisé

Lot ""Le Clos De Sa Lotissement ""Le Clos De Safrana"" Lot N

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 97 m² SDP

PC n°0313812500010 Logement Autorisé

Ch De Pinatel

Montgiscard (31450)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 151 m² SDP JESCARS

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Permis d'aménager à Montgiscard

11 autorisations

Permis de démolir à Montgiscard

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montgiscard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montgiscard

Autres types d'autorisations à Montgiscard

Caractéristiques du projet