Permis de construire n° 03155524C0054 à Toulouse pour 950 m² de locaux, Ch De Ribaute
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 03155524C0054
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155524C0054 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé Ch De Ribaute. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS59, AS85, AS87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |