Permis de démolir n° 03155522D0164 à Toulouse, 6 Imp Andre Dandine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PD n° 03155522D0164
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155522D0164, délivré le 9 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 6 Imp Andre Dandine. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
Le terrain d'assiette couvre 23 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 841 permis de démolir référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155522D0164 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |