Permis de construire Locaux N° 03156120C0027

Permis de construire n° 03156120C0027 à L'Union pour 588 m² de locaux, 98 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 03156120C0027

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156120C0027 a été délivré le 26 janvier 2021 à L'Union (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 98 Av Des Pyrenees. SYNDICAT MIXTE DECOSET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Union est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 911 m²

Surface existante avant

2 169 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Union

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Union Code postal 31240 Identifiant INSEE 31561
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 169 m² 588 m² 0 m² 10 m² 0 m² 578 m² 2 747 m²
Total 2 169 m² 588 m² 0 m² 10 m² 0 m² 578 m² 2 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 169 m² 588 m² 0 m² 10 m² 0 m² 578 m² 2 747 m²
dont Bureaux 2 169 m² 588 m² 0 m² 10 m² 0 m² 578 m² 2 747 m²
Total locaux 2 169 m² 588 m² 0 m² 10 m² 0 m² 578 m² 2 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253102636
SIRET
25310263600011
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
L UNION (31240)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156120C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Av Des Pyrenees, à L'Union (31240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 26 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156120C0027, déposé en mairie de L'Union.

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