Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314462200002

Permis d'aménager n° 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 5 151 m², 40 avenue de Suisse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2022

Dossier PA n° 0314462200002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0314462200002 a été délivré le 26 août 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 avenue de Suisse. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 151 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 227. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2022

Surface du terrain

5 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 151 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET, dont l'adresse déclarée est à Balma.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253102636
SIRET
25310263600029
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0314462200002
Code commune INSEE 31446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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