Permis d'aménager n° 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 5 151 m², 40 avenue de Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 0314462200002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0314462200002 a été délivré le 26 août 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 avenue de Suisse. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 5 151 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 227. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Ramonville-Saint-Agne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 151 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET, dont l'adresse déclarée est à Balma.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |