Permis d'aménager n° 0314462200002 à Ramonville-Saint-Agne pour un terrain de 5 151 m², 40 Av De Suisse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 0314462200002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 40 Av De Suisse, le permis d'aménager n° 0314462200002 a été délivré le 26 août 2022 à Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 151 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Ramonville-Saint-Agne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ramonville-Saint-Agne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramonville-Saint-Agne Code postal 31520 Identifiant INSEE 31446
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0314462200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |