Permis de construire n° 03155523C0392 à Toulouse pour 860 m² de locaux, 4 Allee Fernand Jourdain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PC n° 03155523C0392
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155523C0392 a été délivré le 22 janvier 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Allee Fernand Jourdain. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 590 m² | 860 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 680 m² | 2 270 m² |
| Total | 1 590 m² | 860 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 680 m² | 2 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 590 m² | 860 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 680 m² | 2 270 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 860 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 680 m² | 2 270 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DECOSET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253102636
- SIRET
- 25310263600029
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DECOSET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155523C0392 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |