Permis de construire Locaux N° 03121220Z0013

Permis de construire n° 03121220Z0013 à Garidech pour 87 m² de locaux, Lieu-Dit ""Lagarrigue""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 03121220Z0013

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03121220Z0013, délivré le 2 mars 2021 à Garidech (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Lagarrigue"". Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DECOSET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A802, A803. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garidech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 543 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garidech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A802 A803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garidech Code postal 31380 Identifiant INSEE 31212
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 137 m²
Total 50 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 137 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Entrepôt 25 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 112 m²
Total locaux 50 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DECOSET

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253102636
SIRET
25310263600029
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03121220Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 543 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit ""Lagarrigue"", à Garidech (31380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DECOSET et accordé le 2 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03121220Z0013, déposé en mairie de Garidech.

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