SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
8
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Prémanon.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 39220 aux Rousses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2001
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA compte 10 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 18/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
2 autorisations sur la période 11/09/2025 - 18/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Prémanon. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Des Jouvencelles, Prémanon (39220) | PC Locaux | AS56, AS163 | 25 929 m² | 417 m² | 2025/12/18 |
| Route Des Jouvencelles, Prémanon (39220) | PC Locaux | AS56, AS163 | 25 929 m² | 417 m² | 2025/09/11 |
Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
8 autorisations sur la période 03/01/2013 - 11/01/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Prémanon. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Prémanon (39220) | PA | — | — | 2021/01/11 |
| Les Dappes Les Tuffes, Prémanon (39220) | PA | AW74, AW57 | — | 2020/12/28 |
| Adresse Non Renseignée, Les Rousses (39220) | PA | E1160 | — | 2019/04/16 |
| Les Jouvencelles, Prémanon (39220) | PA | AS56, AS99 | — | 2019/04/16 |
| Les Dappes, Prémanon (39220) | PA | AY52, AY57 | — | 2019/04/16 |
| Les Dappes Les Tuffes, Prémanon (39220) | PA | AW50, AW81 | — | 2019/04/16 |
| Premanon Les Rousses, Prémanon (39220) | PA | E1160, AW1 | — | 2019/04/16 |
| La Serra, Lamoura (39310) | PA | AO4, AO5 | — | 2013/01/03 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.