Permis d'aménager n° 03944118J0004 à Prémanon, Les Jouvencelles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PA n° 03944118J0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03944118J0004 porte sur un projet situé Les Jouvencelles. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS99, AS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2021
Achèvement (DAACT)
19/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Prémanon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jouvencelles
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253906234
- SIRET
- 25390623400047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944118J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |