Permis d'aménager n° 03927512M0002 à Lamoura, La Serra
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PA n° 03927512M0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927512M0002, délivré le 3 janvier 2013 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Serra. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO5, AO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Serra
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253906234
- SIRET
- 25390623400013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927512M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |