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Permis de construire Locaux N° 03944125J0014

Permis de construire n° 03944125J0014 à Prémanon pour 417 m² de locaux, Route Des Jouvencelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Jouvencelles, à Prémanon (39220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA et accordée le 18 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944125J0014, déposé en mairie de Prémanon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 03944125J0014

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03944125J0014 porte sur un projet situé Route Des Jouvencelles. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS56, AS163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prémanon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 929 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Prémanon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS56 AS163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	0 m²	417 m²	0 m²	0 m²	0 m²	417 m²	417 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253906234
SIRET: 25390623400047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03944125J0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 929 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route Des Jouvencelles, à Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA et accordée le 18 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03944125J0014, déposé en mairie de Prémanon.

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