Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03944118J0001

Permis d'aménager n° 03944118J0001 à Prémanon, Premanon Les Rousses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA ; la décision est intervenue le 16 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944118J0001, déposé en mairie de Prémanon.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PA n° 03944118J0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03944118J0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Premanon Les Rousses. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1160, AW1, AW7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Prémanon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Prémanon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1160 AW1 AW7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Premanon Les Rousses

Territoires administratifs

Commune: Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253906234
SIRET: 25390623400047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03944118J0001
Code commune INSEE	39441 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Premanon Les Rousses à Prémanon (39220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA ; la décision est intervenue le 16 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03944118J0001, déposé en mairie de Prémanon.

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