Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03947018J0001

Permis d'aménager n° 03947018J0001 aux Rousses

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Rousses (39220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA ; la décision est intervenue le 16 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947018J0001, déposé en mairie des Rousses.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PA n° 03947018J0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947018J0001 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E1160. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 253906234
SIRET: 25390623400047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LES ROUSSES (39220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947018J0001
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	16 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, aux Rousses (39220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA ; la décision est intervenue le 16 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947018J0001, déposé en mairie des Rousses.

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