Permis d'aménager n° 03944120J0003 à Prémanon, Les Dappes Les Tuffes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2020
Dossier PA n° 03944120J0003
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Dappes Les Tuffes, le permis d'aménager n° 03944120J0003 a été délivré le 28 décembre 2020 à Prémanon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW74, AW57, AW94. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Prémanon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.
Autorisation
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Prémanon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Dappes Les Tuffes
Territoires administratifs
- Commune
- Prémanon Code postal 39220 Identifiant INSEE 39441
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253906234
- SIRET
- 25390623400047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION DES ROUSSES HAUT-JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03944120J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |