2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
7
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Uvernet-Fours.
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 04000 à Digne-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP compte 12 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 01/12/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 11/06/2013 - 06/07/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Uvernet-Fours. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Mazet College R. Cassin, Saint-André-les-Alpes (04170) | DP Locaux | AB135, AB637 | 7 074 m² | 19 m² | 2016/03/11 |
1 à 1 sur 1 autorisations
7 autorisations sur la période 29/01/2013 - 01/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Uvernet-Fours. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) | PA | 0B1319 | 5 186 m² | 2021/12/01 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Uvernet-Fours (04400) | PA | AB138, AB174 | — | 2014/12/03 |
5 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) | PA | B681, B690 | — | 2013/12/20 |
| Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) | PA | AB174 | — | 2013/12/19 |
| Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) | PA | B1361, B677 | — | 2013/12/13 |
| Bethou Et La Sestriere, Uvernet-Fours (04400) | PA | B1361, B704 | 939 409 m² | 2013/06/11 |
| Pra-Loup, Uvernet-Fours (04400) | PA | AB149, A811 | 44 755 m² | 2013/01/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Uvernet-Fours
9 autorisations
Aiglun
1 autorisation
Digne-les-Bains
1 autorisation
Saint-André-les-Alpes
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
