Permis d'aménager n° 00422621S0001 à Uvernet-Fours pour un terrain de 5 186 m², Pra Loup
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PA n° 00422621S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2021 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00422621S0001 porte sur un projet situé Pra Loup. SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 186 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1319. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401031
- SIRET
- 25040103100035
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- UVERNET-FOURS (04400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |