Permis d'aménager n° 00422614S0001 à Uvernet-Fours
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PA n° 00422614S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2014 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00422614S0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB138, AB174, 0A803. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401031
- SIRET
- 25040103100019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422614S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |