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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00422613S0005

Permis d'aménager n° 00422613S0005 à Uvernet-Fours, Pra Loup

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP et autorisé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422613S0005, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PA n° 00422613S0005

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00422613S0005, délivré le 19 décembre 2013 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pra Loup. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pra Loup

Territoires administratifs

Commune: Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401031
SIRET: 25040103100019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1993
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00422613S0005
Code commune INSEE	04226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pra Loup à Uvernet-Fours (04400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP et autorisé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422613S0005, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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