Permis d'aménager n° 00422613S0002 à Uvernet-Fours pour un terrain de 939 409 m², Bethou Et La Sestriere
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 00422613S0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00422613S0002 porte sur un projet situé Bethou Et La Sestriere. La demande émane de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP.
L'opération s'étend sur un terrain de 939 409 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1361, B704, B701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bethou Et La Sestriere
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 939 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401031
- SIRET
- 25040103100019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422613S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |