Permis d'aménager n° 00422613S0001 à Uvernet-Fours pour un terrain de 44 755 m², Pra-Loup
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 00422613S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00422613S0001, délivré le 29 janvier 2013 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pra-Loup. SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 755 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB149, A811. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Uvernet-Fours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uvernet-Fours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra-Loup
Territoires administratifs
- Commune
- Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401031
- SIRET
- 25040103100019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DIGNE-LES-BAINS (04000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00422613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |