SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247900640 Syndicat mixte fermé PME Créée le 13/12/1993

Infos clés

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 9 communes, principalement Champdeniers.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79200 à POMPAIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMEG
Date de création
13/12/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 16/08/2023, dans 9 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/09/2013 - 16/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

9 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

6 autorisations sur la période 13/09/2013 - 16/08/2023, réparties dans 6 communes, principalement à Pompaire. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint-Martin La Plaine Des Moulins, Thénezay (79390) PC Locaux YH146, YH148 13 574 m² 14 m² 2023/08/16
La Roussiere, Verruyes (79310) DP Locaux C888 5 000 m² 10 m² 2020/06/19
La Garnaudiere, Vasles (79340) PC Locaux D283, D9 23 107 m² 20 m² 2019/02/20
Chemin De La Berliere, Saint-Pardoux-Soutiers (79310) PC Locaux AD134, AD129 31 510 m² 30 m² 2017/09/27
Rd 140 De Parth A St P.du, Saint-Aubin-le-Cloud (79450) PC Locaux E542, E541 8 970 m² 56 m² 2014/10/02
23 Rue De Beaulieu - Bp 78, Pompaire (79200) PC Locaux AC87, AC86 14 463 m² 538 m² 2013/09/13

Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

3 autorisations sur la période 17/10/2013 - 01/03/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Champdeniers. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Moriniere, Châtillon-sur-Thouet (79200) PD AY11 465 m² 2021/03/01
La Bourdandeliere, L'Absie (79240) PD AO85 1 030 m² 2014/10/31
Douin, Champdeniers (79220) PD B1041 2013/10/17

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE ?
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE concernent 9 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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