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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07906613P0004

Permis de démolir à Champdeniers - Douin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906613P0004, instruit par la commune de Champdeniers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 07906613P0004

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07906613P0004, délivré le 17 octobre 2013 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Douin, Champdeniers (79220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1041.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

9 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Champdeniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Douin

Territoire administratif

Commune: Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 247900640
SIRET: 24790064000019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: POMPAIRE (79200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07906613P0004
Code commune INSEE	79066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Douin, Champdeniers (79220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE et autorisé le 17 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906613P0004, instruit par la commune de Champdeniers.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.