Permis de démolir n° 07906613P0004 à Champdeniers, Douin
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PD n° 07906613P0004
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Douin, le permis de démolir n° 07906613P0004 a été délivré le 17 octobre 2013 à Champdeniers (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1041. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Champdeniers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Champdeniers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douin
Territoires administratifs
- Commune
- Champdeniers Code postal 79220 Identifiant INSEE 79066
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247900640
- SIRET
- 24790064000019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POMPAIRE (79200)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07906613P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |