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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900114E0001

Permis de démolir n° 07900114E0001 à L'Absie, La Bourdandeliere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE et autorisé le 31 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900114E0001, déposé en mairie de L'Absie.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PD n° 07900114E0001

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Bourdandeliere, le permis de démolir n° 07900114E0001 a été délivré le 31 octobre 2014 à L'Absie (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE.

Le terrain support du projet couvre 1 030 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à L'Absie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2014

Surface du terrain

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/10/2014

Localisation du projet à L'Absie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Absie Code postal 79240 Identifiant INSEE 79001
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 030 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 247900640
SIRET: 24790064000035
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: POMPAIRE (79200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900114E0001
Code commune INSEE	79001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Bourdandeliere à L'Absie (79240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE et autorisé le 31 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07900114E0001, déposé en mairie de L'Absie.

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7 Rue Raymond Migaud

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01 avr. 2015 676 m² foncier

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