Permis de construire n° 07932623P0007 à Thénezay pour 14 m² de locaux, Rue De Saint-Martin La Plaine Des Moulins
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 07932623P0007
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07932623P0007 a été délivré le 16 août 2023 à Thénezay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Saint-Martin La Plaine Des Moulins. SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YH146, YH148, YH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thénezay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Thénezay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaine Des Moulins
Territoires administratifs
- Commune
- Thénezay Code postal 79390 Identifiant INSEE 79326
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
| Total | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
| Total locaux | 4 m² | 14 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 10 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247900640
- SIRET
- 24790064000043
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- POMPAIRE (79202)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07932623P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |