Permis de construire Locaux N° 07923914P0008

Permis de construire n° 07923914P0008 à Saint-Aubin-le-Cloud pour 56 m² de locaux, Rd 140 De Parth A St P.du

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 07923914P0008

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 140 De Parth A St P.du, le permis de construire n° 07923914P0008 a été délivré le 2 octobre 2014 à Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E542, E541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-le-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 970 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-le-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E542 E541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-le-Cloud Code postal 79450 Identifiant INSEE 79239
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Autres activités 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
247900640
SIRET
24790064000019
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07923914P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 140 De Parth A St P.du, à Saint-Aubin-le-Cloud (79450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE et accordée le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07923914P0008, déposé en mairie de Saint-Aubin-le-Cloud.

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