Permis de démolir n° 07908020P0002 à Châtillon-sur-Thouet, Avenue De La Moriniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PD n° 07908020P0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2021 à Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07908020P0002 porte sur un bâtiment situé Avenue De La Moriniere. SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Châtillon-sur-Thouet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtillon-sur-Thouet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon-sur-Thouet Code postal 79200 Identifiant INSEE 79080
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247900640
- SIRET
- 24790064000035
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PARTHENAY (79200)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DE LA GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |