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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08080124S0001

Permis de démolir à Villers-Carbonnel - 8 Chaussee Brunehaut

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080124S0001, instruit par la commune de Villers-Carbonnel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 08080124S0001

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08080124S0001, délivré le 14 mai 2024 à Villers-Carbonnel (Somme, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8 Chaussee Brunehaut, Villers-Carbonnel (80200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE. Le terrain concerné couvre 5 560 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

5 560 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet à Villers-Carbonnel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villers-Carbonnel Code postal 80200 Identifiant INSEE 80801
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 560 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829535996
SIRET: 82953599600039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08080124S0001
Code commune INSEE	80801 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Chaussee Brunehaut, Villers-Carbonnel (80200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080124S0001, instruit par la commune de Villers-Carbonnel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.