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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06049222T0001

Permis de démolir n° 06049222T0001 à Pimprez, Pre De L'hotel Dieu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 13 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049222T0001, déposé en mairie de Pimprez.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PD n° 06049222T0001

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06049222T0001, délivré le 13 octobre 2022 à Pimprez (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Pre De L'hotel Dieu. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Pimprez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/10/2022

Localisation du projet à Pimprez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De L'hotel Dieu

Territoires administratifs

Commune: Pimprez Code postal 60170 Identifiant INSEE 60492
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829535996
SIRET: 82953599600013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COMPIEGNE CEDEX (60204)

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01 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06049222T0001
Code commune INSEE	60492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre De L'hotel Dieu à Pimprez (60170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 13 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06049222T0001, déposé en mairie de Pimprez.

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