Permis de démolir n° 0629092400001 à Ytres, 5189 Rue De Peronne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PD n° 0629092400001
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0629092400001, délivré le 14 juin 2024 à Ytres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 5189 Rue De Peronne. La demande émane de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
Le terrain concerné couvre 4 355 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Ytres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ytres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ytres Code postal 62124 Identifiant INSEE 62909
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 355 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829535996
- SIRET
- 82953599600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0629092400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62909 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |