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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015122T0004

Permis de démolir n° 06015122T0004 à Choisy-au-Bac, 857 Avenue Leo Delibes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisée le 19 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015122T0004, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PD n° 06015122T0004

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 857 Avenue Leo Delibes, le permis de démolir n° 06015122T0004 a été délivré le 19 septembre 2022 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.

Le terrain concerné couvre 3 887 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP207. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Choisy-au-Bac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Surface du terrain

3 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 887 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829535996
SIRET: 82953599600013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015122T0004
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 857 Avenue Leo Delibes à Choisy-au-Bac (60750).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisée le 19 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015122T0004, déposé en mairie de Choisy-au-Bac.

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