Permis de démolir n° 0624212500001 à Havrincourt, Pont D'hermies Rd5
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2025
Dossier PD n° 0624212500001
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624212500001 a été délivré le 24 août 2025, pour un bâtiment situé Pont D'hermies Rd5. Le dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
Le terrain d'assiette couvre 696 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Havrincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Havrincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd5
Territoires administratifs
- Commune
- Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62421
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829535996
- SIRET
- 82953599600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |