Permis de démolir n° 06053722T0004 à Ribécourt-Dreslincourt, 612 Rue De Bailly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 06053722T0004
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ribécourt-Dreslincourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06053722T0004 a été délivré le 9 septembre 2022, pour un bâtiment situé 612 Rue De Bailly. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
Le terrain concerné couvre 451 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Ribécourt-Dreslincourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ribécourt-Dreslincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribécourt-Dreslincourt Code postal 60170 Identifiant INSEE 60537
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 451 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829535996
- SIRET
- 82953599600013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMPIEGNE CEDEX (60204)
Autres dossiers de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06053722T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |