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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0602632500001

Permis de démolir n° 0602632500001 à Frétoy-le-Château, Rue Du Bois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisée le 8 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602632500001, déposé en mairie de Frétoy-le-Château.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 0602632500001

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frétoy-le-Château (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0602632500001 a été délivré le 8 août 2025, pour un bâtiment situé Rue Du Bois. La demande émane de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2025 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/08/2025

Localisation du projet à Frétoy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frétoy-le-Château Code postal 60640 Identifiant INSEE 60263
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829535996
SIRET: 82953599600039
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COMPIEGNE (60200)

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01 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0602632500001
Code commune INSEE	60263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bois à Frétoy-le-Château (60640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisée le 8 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0602632500001, déposé en mairie de Frétoy-le-Château.

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