Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624212500002

Permis de démolir n° 0624212500002 à Havrincourt, La Voie D Inchy / Chemin D

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0624212500002

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2025 à Havrincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624212500002 porte sur un bâtiment situé La Voie D Inchy / Chemin D. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.

Le terrain concerné couvre 4 562 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD76. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Havrincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

4 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025

Localisation du projet à Havrincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Havrincourt Code postal 62147 Identifiant INSEE 62421
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 562 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
829535996
SIRET
82953599600039
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
COMPIEGNE (60200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624212500002
Code commune INSEE 62421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Voie D Inchy / Chemin D à Havrincourt (62147).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 1 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624212500002, déposé en mairie d'Havrincourt.

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