Permis de démolir n° 06015022T0001 à Chiry-Ourscamp, 9001 Chemin Du Halage
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PD n° 06015022T0001
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06015022T0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Chiry-Ourscamp (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Chemin Du Halage. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE.
Le terrain concerné couvre 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C130. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Chiry-Ourscamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
31 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chiry-Ourscamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiry-Ourscamp Code postal 60138 Identifiant INSEE 60150
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 150 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 829535996
- SIRET
- 82953599600021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COMPIEGNE (60204)
Autres dossiers de SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06015022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |