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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06015123T0002

Permis de démolir à Choisy-au-Bac - Avenue Leo Delibes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 18 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015123T0002, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PD n° 06015123T0002

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06015123T0002, délivré le 18 septembre 2023 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE. Le terrain concerné couvre 13 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2023

Surface du terrain

13 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/09/2023

Localisation du projet à Choisy-au-Bac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 829535996
SIRET: 82953599600013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06015123T0002
Code commune INSEE	60151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Leo Delibes, Choisy-au-Bac (60750).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE et autorisé le 18 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06015123T0002, instruit par la commune de Choisy-au-Bac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.