SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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778556423 Société coopérative agricole ETI Créée le 21/03/1969

Infos clés

Présentation détaillée de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD est associé à 25 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 22 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 19 communes, principalement Verdun-Ciel.

Profil et organisation

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 71350 à VERDUN-CIEL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
SIREN
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
NAF 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
SIRET du siège
Date de création
21/03/1969
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Activité d’urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD compte 25 autorisations recensées sur la période 01/05/2013 - 31/12/2025, dans 19 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

25

Période couverte

01/05/2013 - 31/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

19 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 4 +100,0 % 4 0 0
2024 2 -33,3 % 2 0 0
2023 3 -40,0 % 2 0 1
2022 5 +400,0 % 5 0 0
2021 1 -50,0 % 1 0 0
2020 2 +100,0 % 2 0 0
2019 1 0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

22 autorisations sur la période 01/05/2013 - 31/12/2025, réparties dans 17 communes, principalement à Verdun-Ciel. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
600 Route De Layer, Tronchy (71440) PC Locaux 0B114 6 480 m² 167 m² 2025/12/31
Chézeaux - Les Champs Nomblots, Verdun-Ciel (71350) PC Locaux ZK40 65 414 m² 203 m² 2025/09/25
600 Route Du Layer, Tronchy (71440) PC Locaux 0B114 6 480 m² 426 m² 2025/07/28
Port Fluvial, Épervans (71380) DP Locaux D744, D745 23 389 m² 20 m² 2025/06/10
Les Theurots, Jully-lès-Buxy (71390) DP Locaux ZD60, ZD61 16 080 m² 5 m² 2024/07/22
Zi Les Berlieres, Matour (71520) PC Locaux A1285, A1379 6 653 m² 350 m² 2024/07/12
6 Rue Maurice Duvernois, Verdun-Ciel (71350) PC Locaux AE131 340 m² 117 m² 2023/09/27
Route Du Boz Foret Des Vaches, Lescheroux (01560) PC Locaux 0E115, 0E114 7 015 m² 603 m² 2023/03/17
Route De Beaune, Nolay (21340) PC Locaux ZL110, ZL113 25 050 m² 25 m² 2022/11/30
Zi Sud, Saint-Marcel (71380) PC Locaux Y325 204 968 m² 253 m² 2022/09/29
Zi Sud, Épervans (71380) PC Locaux D2737 8 551 m² 253 m² 2022/09/09
4 Voie Communale Du Puits Ca, Fontaines (71150) DP Locaux ZD100 6 868 m² 14 m² 2022/05/06
35 Rte De Louhans, Pierre-de-Bresse (71270) PC Locaux AT77 39 880 m² 2 140 m² 2022/01/15
433 Route Des Fontaines, Simandre (71290) PC Locaux 0A1846, 0A1844 5 000 m² 147 m² 2021/10/28
Rue De La Folie, Lugny (71260) PC Locaux AB483 2 762 m² 1 121 m² 2020/11/13
5 Impasse De La Croisette Zi ""En Lesne"", Sennecey-le-Grand (71240) PC Locaux AC220, AC45 18 001 m² 77 m² 2020/06/04
433 Route Des Fontaines, Simandre (71290) PC Locaux 0A1846, 0A1844 5 000 m² 76 m² 2019/06/25
Rte D Arnay Le Duc La Cabotte, Bligny-sur-Ouche (21360) PC Locaux ZB98 10 006 m² 109 m² 2017/07/11
Rte Departementale, Chapelle-Voland (39140) PC Locaux ZL58 8 639 m² 1 301 m² 2016/10/17
Av Du President Borgeot, Verdun-Ciel (71350) PC Locaux AH118 6 616 m² 19 m² 2014/10/06
Les Courtelets, Montpont-en-Bresse (71470) PC Locaux AC225, AC223 8 260 m² 1 061 m² 2013/10/03
La Gare, Cluny (71250) PC Locaux AK138, AK170 3 832 m² 127 m² 2013/05/01

Permis de démolir de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

3 autorisations sur la période 20/11/2013 - 06/06/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Chalon-sur-Saône (71100) PD 2023/06/06
10 Av De La Gare, Pierre-de-Bresse (71270) PD AZ93 2013/11/22
8 Rue De Gruay, Louhans (71500) PD AS268 2013/11/20

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Demandeurs comparables à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Sources des informations sur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD ?
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD est associé à 25 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD ?
Le profil de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD concernent 19 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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