Permis de construire n° 0715482500003 à Tronchy pour 167 m² de locaux, 600 Route De Layer
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2025
Dossier PC n° 0715482500003
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tronchy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0715482500003 a été délivré le 31 décembre 2025, pour un projet situé 600 Route De Layer. Le dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B114. Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tronchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Tronchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tronchy Code postal 71440 Identifiant INSEE 71548
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
| Total | 696 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 696 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
| Total locaux | 696 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778556423
- SIRET
- 77855642300037
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VERDUN - CIEL (71350)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0715482500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 26/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |