Permis de construire à Montpont-en-Bresse pour 1 697 m² de locaux - Les Courtelets
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 octobre 2013 · Dossier PC n° 07131813E0008 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07131813E0008, délivré le 3 octobre 2013 à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Courtelets, Montpont-en-Bresse (71470). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² de bureaux, 25 m² de commerce, 636 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC225, AC223.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montpont-en-Bresse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 061 m² | 812 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 636 m² | 1 697 m² |
| Total | 1 061 m² | 812 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 636 m² | 1 697 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 151 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 302 m² |
| Commerce | 274 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 299 m² |
| Entrepôts | 636 m² | 636 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 460 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 1 061 m² | 812 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 636 m² | 1 697 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131813E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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