Permis de construire Locaux N° 07113712S0041

Permis de construire n° 07113712S0041 à Cluny pour 127 m² de locaux, La Gare

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2013

Dossier PC n° 07113712S0041

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07113712S0041 a été délivré le 1 mai 2013 à Cluny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Gare. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK138, AK170. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 832 m²

Surface existante avant

747 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
01/05/2013
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Cluny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK138 AK170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Cluny Code postal 71250 Identifiant INSEE 71137
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 747 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 747 m²
Total 747 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 394 m²
Autres activités 448 m² 0 m² 32 m² 0 m² 127 m² -95 m² 353 m²
dont Bureaux 44 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 76 m²
dont Entrepôt 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 277 m²
Total locaux 747 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778556423
SIRET
77855642300011
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
VERDUN-SUR-LE-DOUBS (71350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07113712S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mai 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 832 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Gare, à Cluny (71250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD et accordée le 1 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mai 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07113712S0041, déposé en mairie de Cluny.

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